Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.forgesleseaux-tourisme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Office de Tourisme de Forges-les-Eaux

siège social : Rue Albert Bochet, 76440 Forges-les-Eaux
Tél. +33 (0)2 35 90 52 10

Responsable de publication : Natacha MOREL
Directrice de l’Office de Tourisme de Forges-les-Eaux
Direction artistique – Plate-forme technique – intégration web : CMS WordPress / Agence Web Thuria 21 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Boutique/Billetterie en ligne : Alliance Réseaux

Hébergement : Société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.forgesleseaux-tourisme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.forgesleseaux-tourisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe de l’Office de Tourisme de Forges-les-Eaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mises à jour des contenus sont effectuées quotidiennement par l’équipe éditoriale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.forgesleseaux-tourisme.com a pour objet de promouvoir la destination de Forges-les-Eaux et de fournir des informations pratiques concernant les activités touristiques. L’Office de Tourisme de Forges-les-Eaux s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.forgesleseaux-tourisme.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’Office de Tourisme de Forges-les-Eaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Office de Tourisme de Forges-les-Eaux, rue Albert Bochet, 76440 Forges-les-Eaux

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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L’Office de Tourisme de Forges-les-Eaux ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de forgesleseaux-tourisme.com

L’Office de Tourisme de Forges-les-Eaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace commentaires qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, au respect de la liberté d’expression et à la protection des personnes.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement no 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’information, de demande d’effacement et droit à l’oubli, à la portabilité des données personnelles et d’opposition.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement no 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’information, de demande d’effacement et droit à l’oubli, à la portabilité des données personnelles et d’opposition.

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).